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Conditions & Politiques

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de «alteredesign.com»

VUE D’ENSEMBLE 

« Alteredesign » est une marque enregistrée à la BOIP sous le n°1419159.  La Société a pour activité la customisation et création de pièce d’horlogerie appartenant  exclusivement à ses clients et ce en Europe et à l’international. 

ALTEREDESIGN (ci-après “AD” ou “nous/notre/nos”) est un studio design consultant  indépendant. AD n’est pas associée ou affiliée à aucune marque présente sur notre site  Internet ou sur nos réseaux sociaux.  

ALTEREDESIGN offre un service de design ainsi que de personnalisation à la demande  du client et en fonction des disponibilités ainsi que de nos capacités limitées.  

Nous ne sommes ni affiliés ni agréer (pour l’instant) par les marques de produits et  montres sur lesquelles nous travaillons. De ce fait, chaque produit et montre  personnalisée voit sa garantie d’origine annulée (sauf exception), seule celle de  Alteredesign est et restera valable. 

Notre service de personnalisation sur les produits et/ou montres de nos clients sont  destiné uniquement à un usage personnel et/ou privé. Tout usage dérivé de l’usage  initial, y compris à des fins commerciales, n’est pas autorisé par AD et entraîne  l’annulation de notre garantie. 

ALTEREDESIGN se réserve le droit de ne pas honorer la garantie et/ou de refuser toute  nouvelle demande de service provenant du client qui aurait décidé soit de remettre sa  montre ALTEREDESIGN en vente sur n’importe quelles plateformes ou commerces, soit  de vendre sa montre ALTEREDESIGN à un tiers. 

AD exclut toute responsabilité, une fois le service effectué sur le produit/la montre, en  cas d’usage dérivé du produit/montre par le client.

Ce site web est exploité par Alteredesign. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos”  font référence à Alteredesign. Alteredesign propose ce site web, y compris toutes les  informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous,  l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions,  politiques et avis énoncés ici. 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez à adhérer  entièrement et sans réserve aux conditions ci-dessous : 

– Conditions Générales de Vente 

– Conditions d’Utilisation 

– Conditions de retours 

– Politique de Confidentialité ; 

– Politique de Gestion des cookies 

Y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait  référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant  pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des  marchands, et/ou des contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant  d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque  partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet  accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont  proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées  comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de  Vente et d’Utilisation. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés  ultérieurement aux conditions Générales d’Utilisation et de Vente seront également  assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter  la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout  moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de  remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant  les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter 

cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre  utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute  modification constitue une acception de votre part de ces modifications. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION D’ALTEREDESIGN 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous  avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que  vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge  mineur à votre charge d’utiliser ce site web. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne  devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre  juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). 

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE

01 SERVICE 

AD modifie, personnalise, assemble, créer des produits physiques et/ou digitales, à la  demande et pour le compte de ses Clients et pour leur propre usage personnel (ci-après  les « Services »). 

Les exemples de Services présentés sur notre Site ont été réalisés exclusivement à la  demande de nos Clients. De ce fait, ces exemples sont à titre d’exemple et représente le  savoir-faire d’ALTEREDESIGN. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés  de le faire, de limiter les ventes de nos produits et/ou services à un seul exemplaire et  ce à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction… Nous vous  invitons à nous contacter afin d’établir un devis des possibilités et disponibilités suivant  le caractère de votre demande.

 

02 COMMANDE et DEVIS 

Toutes commande de prestations doit être effectuée via le formulaire de contact “your  project” dans laquelle vous fournirez vos coordonnées suivantes : 

– Nom et Prénom 

– Adresse email 

– Pays 

– La description de votre projet 

A la réception de ce formulaire, nous vous recontacterons afin d’établir un devis  reprenant les possibilités et disponibilités sur base des informations que vous aurez  fournies. 

Afin de valider, votre commande auprès de notre service, vous devez obligatoirement : 

– Si vous disposez déjà du produit/de la montre, être le propriétaire d’un produit  original/montre authentique de marque (ci-après « Montre ») ; En cas de doute, AD se  réserve le droit de rejeter toute demande de services sur un produit non-original/montre  non-authentique. Pour acheter des montres authentiques et/ou des produits originaux, il  est recommandé de vous rendre sur les sites officiels des marques et obtenir la liste  des détaillants officiels les plus proches de chez vous. 

– Dans le cas échéant, nous nous chargerons de la création en partant de zéro. 

Enfin, Pour des raisons de faisabilité et de la capacité extrêmement limitée de notre atelier, nous ne pouvons vous garantir que nous pourrons répondre de manière positive  à toute vos demandes et souhaits. 

Lors de la signature du devis, le client : 

– Déclare être majeur ou muni de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la  pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGS et de sa  commande envers ALTEREDESIGN; 

– S’engage à agir en tant que personne physique, en tant que particulier, pour son propre  compte et pour son propre usage personnel. ALTEREDESIGN se réserve le droit de  modifier à tout moment les CGS.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute  personne, et ce, pour quelque raison que ce soit, sans préjudice.  

Pour que votre commande soit effective, le devis doit impérativement être signé par le  client. 

En cas d’annulation de la Commande par le Client après signature du Devis, pour  quelque raison que ce soit (force majeure exclus) et avant tout début d’exécution,  l’acompte versé à la Commande, tel que précisé à l’article « PRIX » des présentes  

Condition Générales sera de plein droit acquis à la Société Alteredesign et ne sera donc  pas remboursé. 

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT 

01 PRIX 

Les prix de nos prestations sont mentionnés sur le Devis et sont ceux en vigueur au jour  de la demande du Client, confirmés lors de la confirmation de la commande. 

AD se réserve le droit, après avoir informé le client, de majorer ses tarifs et/ou de  délivrer les prestations dans le délai indiqué sur le Devis, si le client, postérieurement à  la signature du Devis, décide d’apporter des modifications à sa commande initiale. Dans  ce cas un nouveau Délais et Devis seront établi. 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. 

Certains pays peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes). Le Client  est responsable de s’acquitter du règlement de la TVA auprès des services fiscaux de  son domicile, de même que des taxes et frais supplémentaires. 

Tout frais (douane, droits, taxes…) qu’AD serait dans l’obligation de s’acquitter en sus  de la commande sera facturé aux clients. Ces frais peuvent varier suivant le pays de  destination. 

02 PAIEMENT

Les payements s’effectuent via virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la  société seront présentes sur chaque Devis et Factures. 

Un acompte peut être demandé suivant la commande. Cet acompte correspondra à un  pourcentage du montant total de la commande et rendra la commande définitive.  Quel que soit le délai d’annulation ou la raison les acomptes versés par le Client ne sont  pas remboursables. 

Le solde total de la commande devra être régler dans les 15 jours suivant la mise à  disposition du produit/montre au Client. 

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION 

Afin de récupérer le produit/montre une fois finalisé, le client devra s’acquitter de tout  solde restant. 

Aux vues de l’expérience fournie nous offrons deux solutions aux clients afin de  récupérer leur commande : 

– Rencontre personnel et remise en main propre. 

– Livraison à domicile via un transporteur privé. 

Pour connaitre les délais en vigueur, veuillez-vous référer à l’“ARTICLE 4 – DELAIS et  LIVRAISON”. 

ARTICLE 5 – DELAIS et LIVRAISON 

01 Délai de réalisation 

Les délais de réalisation indiqué, sur le Devis validé par le client, sont des estimations et  peuvent varier d’une commande à une autre suivant la complexité de celle-ci. Nous  nous efforçons d’être le plus précis possible.  

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues  ou à annulation des commandes en cours.

02 Livraison 

Les délais de livraison sont variable suivant les besoins du client et le transporteur  choisis. 

ARTICLE 6 – RETOURS 

Le Client reconnait avoir été informé que conformément à l’article L221-28 du Code de  la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de  fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou  nettement personnalisés. 

Les Produits étant customisés par AD selon les spécifications du Client, celui-ci  reconnait expressément ne pas disposer de droit de rétractation dans le cadre des  Commandes de Prestations sur le Site. 

ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE 

AD se réserve le droit, si nécessaire, de faire appel à des sous-traitants l’exécution de  tout ou partie du service fournit au client. 

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITES 

ALTEREDESIGN est une société indépendante et n’est ni sponsorisée, associée,  approuvée, endossée ni, en aucune manière, affiliée à une marque. 

AD procède à la demande du client à la modification du produit. Les modifications ne  sont pas acceptées par le fabricant. Celui-ci annule de manière automatique la garantie  originale de votre produit. Dès lors, vous comprenez et acceptez donc que la garantie  du fabricant ne s’applique plus à votre produit une fois modifié par notre studio. 

Toutefois, AD donne une sa propre garantie sur les produits qui sorte de son studio. 

Nous garantissons le bon fonctionnement des produits que nous modifions pour vous  pour une période de 2 ans, à partir de la date de mise à disposition. La garantie ne couvre pas l’usure normale, la perte, le vol, ou les détériorations liées à une utilisation  inappropriée ou à l’intervention de tiers non agréés par AD.  

ARTICLE 9- SERVICE APRES VENTE 

Pour toute réclamation, modification, suggestion, … Le client devra nous contacter via  l’adresse email suivante : contact@alteredesign.com 

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service  pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites  web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou  d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et  n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou  autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à  l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre  transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement  les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre  avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,  préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être  soumises à ces mêmes tiers. 

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS  D’UTILISATEURS 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour  participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées  créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce  soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), 

vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de  publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout  commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas être  tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une  compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux  commentaires. 

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou  supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant,  menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible,  ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation. 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces  parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la  personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également  que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou  obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres  logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le  fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser  de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de  nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos  commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous  publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et  déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute  autre tierce partie publie. 

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site internet est régie par  notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de  Confidentialité. 

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui  pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui  pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux  offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.  Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de  changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une  quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte,  et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande). 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations  dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux  informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou  d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en  compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web  associé ont été modifiées ou mises à jour. 

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales;  (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour  enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale,  fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de  propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter,  blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du  sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de  l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou  trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code  malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité  ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou  d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour  polluposteur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir,  explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou  immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre  Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les  utilisations interdites. 

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre  Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. 

Alteredesign, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,  contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne  peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou  de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages  consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte  de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous  dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de  négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout  service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de  quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant  mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou  tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu  (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service,  même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains  États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la  responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité  sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition  pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie  non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions  Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et  l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute  disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas  constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle  d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent  l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du  Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords,  antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se  limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation). 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé  par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en  vertu des lois en vigueur. 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  ET D’UTILISATION 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou  de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en  publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter  notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre  utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue  une acceptation de ces modifications. 

ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Alteredesign est une marque déposée au registre international des marques. Toute  utilisation, sans accord écrit de notre part, est punissable par la loi. 

Il est interdit au Client de reproduire ou faire reproduire certains produits ayant fait  l’objet de prestations de customisation spécifique. Les images catalogues ne sont pas  libre de droit. 

Les noms des produits de marques présent sur ce Site sont des marques commerciales  appartenant exclusivement aux sociétés en question. Les mentions de ces  noms/marques sont donné à titre de référence. 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être  envoyées à contact@alteredesign.com